Données & sécurité
Pour les DGS, DSI, DPO et responsables de CCAS : l’essentiel sur les données, l’intelligence artificielle et l’hébergement. Le détail figure dans le dossier d’instruction, que nous adressons à votre DPO sur demande.
L’essentiel.
- Les rôles
- La commune, ou son CCAS, est responsable du traitement ; Foyane agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de traitement est signé avec chaque commune.
- L’hébergement
- Le service et ses données sont hébergés en France.
- L’intelligence artificielle
- Les appels courants sont passés par une intelligence artificielle, au nom de la commune ; elle se présente comme telle dès le début de l’appel1. Vos agents voient d’abord ce qui demande leur attention, et décident de la suite.
- Les données
- Aucun enregistrement audio n’est conservé. Les données de santé sont réduites au strict nécessaire, chiffrées, et leur lecture est journalisée. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour entraîner des modèles.
- Les sous-traitants
- Chacun est nommé dans l’accord de traitement, avec ce qu’il reçoit, où il le traite et sur quel fondement. Vous êtes informés trente jours avant tout changement et pouvez vous y opposer.
- Les accès
- Chaque commune est cloisonnée. Chaque accès est nominatif et tracé.
Le dossier d’instruction.
Un seul document, remis à votre commune, qui répond à chacun : élus et DGS, responsable de CCAS, DPO, service informatique, acheteur et juriste, référent accessibilité. La première page indique à chacun par où commencer.
- Foyane en brefce que fait le logiciel, ce que la commune garde, ce qu’elle signe.
- Les questions qu’on nous posetransferts, intelligence artificielle, données de santé, réversibilité, accès de l’éditeur.
- La fiche sécuritépour le service informatique.
- Le kit de protection des donnéesaccord de traitement, sous-traitants, attestation d’hébergement, mesures de sécurité, durées de conservation, modèle d’analyse d’impact.
- L’évaluation au titre du règlement sur l’intelligence artificielle
- L’accessibilité numérique
- Les pièces d’achatconditions générales, modèles de décision du maire et de délibération du CCAS.
Recevoir le dossier d’instruction.
Nous vous adressons le dossier par courriel, en général sous deux jours ouvrés, et répondons aux questions de chacun de vos services.
- 1Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, article 50, paragraphes 1 et 5, applicable depuis le 2 août 2026 ; lignes directrices de la Commission sur l’article 50, C(2026) 5054 du 20 juillet 2026. ↩