Décret du 3 juillet 2026Estimation commune par commune

Combien de personnes rejoindront votre registre en 2027 ?

Sauf opposition, le département et la caisse de retraite transmettront à la mairie les personnes qui perçoivent l’APA à domicile, les adultes qui perçoivent la PCH et les personnes aidées par leur caisse. Nous estimons leur nombre pour votre commune, à partir des données publiques de la DREES et de l’INSEE.

Votre chiffre et sa fourchette, selon les oppositions
Les arrivées des années suivantes
Une étude de deux pages, méthode et sources comprises, à transmettre à vos élus

Votre estimation, en une minute

Code postal de la commune

La commune est retrouvée dans l’annuaire officiel des collectivités.

Personnes inscrites aujourd’hui à votre registre (facultatif)

Pour calculer votre registre 2027 au total. Un ordre de grandeur suffit.

Votre adresse électronique

L’étude vous est envoyée à cette adresse.

Votre adresse sert à vous envoyer l’étude puis, s’il s’agit d’une adresse professionnelle, trois courriels de suivi de Matthieu Angibaud dans les semaines qui suivent, qu’un mot en réponse suffit à arrêter ; elle est conservée trois ans après notre dernier échange. Responsable du traitement : PRESENCIA, SAS au capital de 1 000 €, RCS Rennes 132 181 082, 1, rue des Lauriers, 35510 Cesson-Sévigné, qui exploite la marque Foyane ; le détail figure dans notre politique de confidentialité.

La méthode, en clair

Aucune source publique ne donne encore ce chiffre commune par commune. Nous le construisons à partir de données publiques, en trois parts ; le calcul appliqué à votre commune figure dans l’étude.

APA à domicile

Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (DREES), rapportés à votre commune selon le recensement de l’INSEE.

PCH adulte

Les adultes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (DREES), rapportés à votre commune selon le recensement de l’INSEE.

Caisses de retraite

Un ordre de grandeur, tiré de l’estimation nationale annoncée par le Gouvernement : les caisses ne publient pas leurs chiffres par commune.

Nous retirons ensuite les oppositions : 10 % par défaut, faute de donnée avant les premières transmissions ; la fourchette montre l’effet d’une part d’oppositions plus faible ou plus forte. Les arrivées des années suivantes suivent le rythme annoncé par le Gouvernement.

Le calendrier fixé par le décret

5 juillet 2026: Entrée en vigueur : le registre devient permanent.
Au plus tard le 31 janvier 2027: Le département et la caisse de retraite informent les personnes déjà aidées que leurs données seront transmises au maire. Elles ont deux mois pour s’y opposer.
À l’issue de ce délai: Transmission au maire des personnes qui ne se sont pas opposées.
Ensuite, chaque année: Transmission des personnes nouvellement aidées ; le décret n’en fixe pas la date.

Ce que l’estimation ne sait pas

Elle suppose que votre commune reçoit sa part moyenne du département.
La part des caisses de retraite est un ordre de grandeur national.
Des personnes déjà inscrites à votre registre seront aussi transmises : le total est plutôt haut.
La part des oppositions ne sera connue qu’après les premières transmissions.

Si votre département vous a annoncé un nombre, c’est lui qui fait foi.

Questions fréquentes

Pourquoi une fourchette plutôt qu’un chiffre ?

Deux inconnues pèsent sur le résultat : la part des personnes qui s’opposeront à leur transmission, et le nombre de personnes aidées par les caisses de retraite. La fourchette montre l’effet de ces deux hypothèses ; le chiffre central retient 10 % d’oppositions.

Mes inscrits actuels sont-ils comptés deux fois ?

Certains, oui : une personne déjà inscrite qui perçoit l’APA figurera aussi dans le fichier du département. Notre total est donc plutôt haut ; les deux listes se rapprochent à l’arrivée du fichier.

Que contient l’étude ?

Votre chiffre et sa fourchette, ce qui le compose (APA, PCH, caisses de retraite, oppositions), le calendrier du décret, la méthode appliquée à votre commune, ses limites, trois questions à poser à votre département et les sources. Deux pages, librement partageables.

Que faites-vous de mon adresse ?

Elle sert à vous envoyer l’étude puis, s’il s’agit d’une adresse professionnelle, trois courriels de suivi, qu’un mot en réponse suffit à arrêter. Elle reste réservée à Foyane et à cet échange, trois ans au plus après notre dernier échange. Politique de confidentialité.

Sources

Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 (Légifrance) : articles R.121-1-3 et R.121-3 du code de l’action sociale et des familles ; article 13 pour le calendrier.
DREES, enquête Aide sociale : bénéficiaires de l’APA à domicile et de la PCH (20 ans et plus) au 31 décembre 2024, par département.
INSEE, recensement de la population 2022 : population et 75 ans et plus, par commune.
Estimation du Gouvernement rapportée par Maire info : 1,5 million de personnes concernées, environ 340 000 nouvelles chaque année.